Objectifs

Insertion ou retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne formation et périodes de travail en lien avec la qualification recherchée. Au Cnam, les formules d’alternance sont variées : 1 ou 2 jours de formation par semaine, ou encore une semaine par mois en fonction des secteurs d’activités concernés.

Public
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Type de contrat
  • Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
    En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).
    A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
  • Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.
Rémunération

Elle dépend de l’âge et du niveau de formation initial. Saufs accords conventionnels plus favorables, les modalités salariales sont les suivantes :

  • Inférieur à BAC : si moins de 21 ans, 55% du SMIC / de 21 à 25 ans, 70% du SMIC / demandeur emploi de plus de 26 ans : au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.
  • Si titulaire du Bac : si moins de 21 ans, 65% du SMIC / de 21 à 25 ans, 80% du SMIC / demandeur emploi de plus de 26 ans : au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle
Durée du travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Le contrat peut être conclu à temps partiel.

Organisation

L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Tutorat

Pour contribuer à la bonne articulation entre périodes de travail et formation et faciliter l’insertion, l'employeur peut désigner un tuteur. Ce dernier a pour mission d’accueillir, d’aider et d’accompagner le salarié et de favoriser le lien « travail-formation ».

Les aides à l’embauche pour les salariés
  • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
  • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi).
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.

Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans.

  • La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.
  • - Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).
Les avantages pour les salariés
  • Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial.
  • Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
  • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
Les avantages pour les entreprises
  • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
  • Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l’entreprise et du salarié.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.
Les apports de la loi du 28 juillet 2011

Une carte d’étudiant des métiers
Les jeunes qui ont engagé une action de professionnalisation sur une durée d’au moins 12 mois, en vue d’acquérir un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, peuvent disposer d’une carte d’étudiant des métiers.

Cette carte permet l’accès aux mêmes avantages que les étudiants : réductions tarifaires, accès aux restaurants universitaires au tarif social et accès au logement universitaire dans les zones où l’offre n’est pas saturée par la demande étudiante. Cette carte sera délivrée par l’organisme chargé de leur formation.