Objectifs

Permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Public
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC :

  • Moins de 21 ans :
    Année 1 : 41%
    Année 2 : 49%
    Année 3 : 65%
  • 21 ans et plus :
    Année 1 : 53%
    Année 2 : 61%
    Année 3 : 78%
Durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Organisation

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis.

Tutorat

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Les aides à l’embauche pour les salariés

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an.
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans.

Les avantages pour les salariés
  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut).
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du SMIC.
Les avantages pour les entreprises
  • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage.
Les apports de la loi du 28 juillet 2011

Une carte d’étudiant des métiers
Les apprentis vont disposer d’une carte d’étudiant des métiers qui leur sera délivrée par le centre de formation. Cette carte leur permettra l’accès aux mêmes avantages que les étudiants. Il s’agit de réductions tarifaires, de l’accès aux restaurants universitaires au tarif social et de l’accès au logement universitaire dans les zones où l’offre n’est pas saturée par la demande étudiante.